Un logement de fonction n'est jamais attribué à une personne : il l'est à un poste. Cette distinction, purement juridique en apparence, décide de tout le jour où l'agent quitte ses fonctions.
Ce qui met fin à la jouissance
La concession prend fin dès que cesse la fonction qui la justifiait. Une mutation, un départ en retraite, une mise en disponibilité, un détachement, une fin de contrat : chacun de ces événements met un terme au droit d'occuper les lieux, sans qu'une décision spécifique soit nécessaire.
C'est la logique même de la concession de logement : l'avantage est lié à une nécessité absolue de service ou à une utilité de service, et il disparaît avec elle. Un agent qui reste en poste mais change d'affectation peut donc perdre son logement tout en restant fonctionnaire.
Le délai réel pour partir
Le délai réglementaire de libération est le plus souvent compris entre un et trois mois, selon le statut, l'administration et la nature de la concession. Il court à compter de la cessation effective des fonctions, pas de la notification.
Ce délai est court, et il est rarement extensible. En cas de décès de l'agent, un délai spécifique est ouvert au conjoint et aux personnes à charge, généralement plus long. Passé le terme, l'occupation devient sans titre et l'administration peut réclamer une indemnité d'occupation, calculée sur la valeur locative réelle et non sur la redevance réduite dont bénéficiait l'agent.
Anticiper le relogement
La difficulté tient moins au délai qu'au calendrier : un agent qui apprend sa mutation en juin doit souvent trouver un logement pour la rentrée, sur un marché tendu et parfois dans une ville qu'il ne connaît pas.
Deux réflexes font gagner du temps. Déposer une demande de logement social sans attendre la confirmation de l'affectation, puisque les délais d'instruction se comptent en mois. Et vérifier son éligibilité aux aides, notamment à la prime d'installation, qui n'est due qu'à certaines conditions d'affectation et de rémunération.
Le cas particulier de la retraite
Le départ en retraite ne bénéficie d'aucun régime dérogatoire : la concession s'éteint comme dans les autres cas. La perte du logement coïncide alors avec une baisse de revenus, ce qui rend l'anticipation d'autant plus décisive. Ce point est développé dans notre page sur la retraite et le logement, où la question du reste à vivre est centrale.
