Conditions générales d'utilisation et de vente
Toute personne passant par les services du portail www.logement-fonctionnaire.fr accepte l'intégralité des conditions générales d'utilisation du site. Ces conditions pouvant être modifiées par les administrateurs du site sans préavis, elles doivent être validées lors du dépôt d'une annonce et lors de l'inscription pour les collègues fonctionnaires.
RUBRIQUE "DÉPOSER UNE ANNONCE
Les fonctionnaires peuvent déposer gratuitement après inscription des offres immobilières à destination de leurs collègues de la fonction publique.
Après validation par notre équipe éditoriale, votre annonce restera en ligne 60 jours.
Les Particuliers non-fonctionnaires propriétaires de biens immobiliers peuvent déposer gratuitement et après inscription sur le site , des offres de logements en résidence principale (location et vente), ainsi que des biens destinés à la location de vacances.
Ces offres seront mis à la disposition des fonctionnaires inscrits sur le site www.logement-fonctionnaire.fr.
Après validation par notre équipe éditoriale, votre annonce restera en ligne 60 jours.
Vous êtes un professionnel de l'immobilier ?
Vous avez maintenant la possibilité de déposer vos annonces de vente et de location, sans limitation de nombre, sur le site logement-fonctionnaire.
En tant que professionnel de l'immobilier, vous bénéficiez d'une validation prioritaire et vous pouvez entre autre, ajouter 2 photos du bien que vous proposez, bénéficiez éventuellement de l'option "post-it" de vos offres.
Après validation par notre équipe éditoriale, votre annonce restera en ligne 60 jours.
Pour déposer vos annonces, voici notre offre commerciale :
--Dépôt d'annonces illimité en résidence principale et pour les vacances (location et vente)--
399 € HT pour une année de diffusion + ajout gratuit de votre société dans notre "Espace Professionnels"
L'ajout d'annonces sur notre portail doit être effectué en "manuel", nous ne disposons pas pour le moment de passerelle d'insertion automatique.
Plus d'informations sur cette offre en contactant l’administration du site :
Par mail : contact@logement-fonctionnaire.fr
Par téléphone : 06.10.88.54.25
La rubrique "DÉPOSER VOTRE ANNONCE" est soumise à inscription sur le site www.logement-fonctionnaire.fr, après création d'un compte membre, l'annonceur aura la possibilité de modifier, renouveler, supprimer son offre enregistrement sur le portail.
Cette éventuelle modification d'annonce pourra être demandée en contactant l'administrateur du site, par mail : contact@logement-fonctionnaire.fr
L'annonceur ne doit en aucun cas mentionner ses coordonnées téléphonique ou postale dans l'espace "descriptif du bien" du formulaire de dépôt d'annonce.
Les coordonnées téléphoniques doivent être insérées dans les rubriques adéquates et prévues à cet effet.
Le site logement-fonctionnaire ne sera pas tenu pour responsable en cas de non respect de la clause citée ci-dessus.
RUBRIQUES "TROUVER UN LOGEMENT" ET "ENTRAIDE"
Après inscription sur le site, les fonctionnaires peuvent consulter les offres immobilières et obtenir les coordonnées des annonceurs.
Grâce au forum d'entraide, les collègues de la fonction publique inscrits sur le site peuvent échanger, discuter, et bénéficier de différents services.
Logement-Fonctionnaire.fr étant un site d'entraide et de solidarité entre collègues de la fonction publique, les particuliers propriétaires de biens et les professionnels de l'immobilier n'ont pas la possibilité de naviguer sur le forum d'entraide.
DIFFUSION DES ANNONCES
L'annonce paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur.
En toute hypothèse, les administrateurs du site www.logement-fonctionnaire.fr se réservent le droit de refuser, toute annonce dont la nature, le texte qui l'accompagnent seraient contraire à l'esprit, à la nature ou à l'image du site ou seraient susceptibles de susciter des contestations ou objections de la part de ses visiteurs ou de tout autre tiers, même en cours d'exécution, sans avoir à se justifier.
Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, les administrateurs du site www.logement-fonctionnaire.fr invitent l'utilisateur à vérifier son annonce, avant de cliquer sur le bouton "ENREGISTRER" du formulaire de dépôt.
L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site.
La durée de publication d'une annonce immobilière vous est précisée lorsque vous insérez une offre immobilière sous l'intitulé « DÉPOSER VOTRE ANNONCE ».
Le délai de publication des annonces sur le site www.logement-fonctionnaire.fr est variable, il faut compter au minimum quelques jours.
RESPONSABILITÉ
Il appartient à l'utilisateur d'assurer sa propre sécurité informatique. Le site immobilier www.logement-fonctionnaire.fr ne saurait être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé à l'utilisateur par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.
Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées par les administrateurs du site d'entraide immobilier.
Le site immobilier www.logement-fonctionnaire.fr ne saurait être tenu responsable de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant les liens informatiques donnant accès aux produits commercialisés par le site d'entraide immobilier www.logement-fonctionnaire.fr ou de leur incompatibilité avec les applications développées ou distribuées par le site d'entraide immobilier.
Le site immobilier www.logement-fonctionnaire.fr ne saurait être tenu responsable si un professionnel de l'immobilier contacte les particuliers par l'intermédiaire du site.
De même que sa responsabilité ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les relations entre particuliers.
En outre logement-fonctionnaire.fr ne saurait être tenu par une quelconque obligation de résultat concernant la conclusion ou non de contrats de vente ou de location.
Le site immobilier www.logement-fonctionnaire.fr ne garantit pas que le bien dont l'annonce est diffusée sur le site soit toujours disponible à la vente ou à la location au moment où le fonctionnaire décide d'entrer en contact avec le propriétaire. En effet, il se peut que quelques propriétaires omettent de nous signaler que leur bien n'est plus disponible à la vente ou à la location. Ainsi nous comptons sur votre collaboration pour nous en faire part par e-mail.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure le site immobilier www.logement-fonctionnaire.fr ne pourrait être tenu responsable d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par les utilisateurs. Sont notamment constitutifs d'un cas de force majeure les événements suivants: guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté du site d'entraide immobilier et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.
RETRAIT / RESILIATION / INTERRUPTION D'UNE ANNONCE
A tout moment et sans motif particulier l'utilisateur pourra interrompre la diffusion de son annonce immobilière sur le site d'entraide en avertissant les administrateurs du site par e-mail : contact@logement-fonctionnaire.fr.
L'utilisateur qui aura diffusé une annonce sur le site d'entraide immobilier www.logement-fonctionnaire.fr aura alors la possibilité de renouveler la diffusion de son annonce, en contactant l'administration du site par e-mail : contact@logement-fonctionnaire.fr
Les administrateurs du site www.logement-fonctionnaire.fr se réservent le droit de ne pas diffuser une annonce immobilière et/ou une photo lorsque celles-ci ne correspondent pas à l'esprit ou à la vocation du site, ou bien portent atteinte à des tiers, même en cours d'exécution, sans avoir à se justifier.
En toute hypothèse, les administrateurs du site www.logement-fonctionnaire.fr se réservent le droit de refuser, toute annonce dont la nature, le texte ou les photographies qui l'accompagnent seraient contraire à l'esprit, à la nature ou à l'image du site ou seraient susceptibles de susciter des contestations ou objections de la part de ses visiteurs ou de tout autre tiers, même en cours d'exécution, sans avoir à se justifier.
PUBLICITE
Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, rendez vous sur Google adsense.
LIENS HYPERTEXTE
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Logement-fonctionnaire.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
L'utilisateur du site d'entraide immobilier www.logement-fonctionnaire.fr s'engage à respecter l'ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, il s'engage à ne diffuser et/ou à ne commercialiser aucune des informations relatives au prospect avec lequel il aura été mis en relation par l'intermédiaire du site www.logement-fonctionnaire.fr
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des informations nominatives qui les concernent. Ils pourront faire valoir ce droit en contactant les administrateurs du site logement-fonctionnaire.fr par courrier e-mail : contact@logement-fonctionnaire.fr
Le site immobilier www.logement-fonctionnaire.fr est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1411617
Nous vous rappelons que vous disposez, sur simple demande écrite, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique et Libertés". Pour l'exercer, il vous suffit d'envoyer un e-mail à contact@logement-fonctionnaire.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - PROFESSIONNELS
1. Objet
La société « Logement-Fonctionnaire / Lange Frédéric », auto-entreprise, domiciliée au 6 bis rue du Comminges, 31600 LHERM, met à disposition des professionnels un espace dédié permettant de mettre en avant leur activité auprès des utilisateurs du site Internet : fonctionnaires, propriétaires, acheteurs et locataires. Cet espace est visible à l'adresse www.logement-fonctionnaire.fr (ci-après dénommé « le site »). Les annonces de professionnels ont un format standard avec comme informations : le nom de l’entreprise, ses coordonnées postales et téléphoniques, une brève description de l’activité, un logo (facultatif), une adresse mail de contact et un lien vers un site Internet (facultatif).
2. Liste des métiers
Seuls les professionnels ayant un lien avec le monde de l’immobilier et les services à la personne peuvent être référencés sur le site. La liste des métiers est prédéfinie par les administrateurs du site. Si vous exercez un métier qui n’apparaît pas dans la liste et souhaitez apparaître dans l’espace dédié aux professionnels, vous avez la possibilité de proposer votre métier en envoyant un message à l’adresse email suivante : partenariat@logement-fonctionnaire.fr
3. Conditions de parution
L’espace dédié aux partenaires a pour vocation d’être un annuaire. Le nombre de professionnels par métier et par département n’est donc pas limité.
Afin de garder une certaine équité entre tous les partenaires, chaque jour plusieurs professionnels seront « mis en avant » dans notre annuaire, tous métiers confondus.
Un lien de rappel de l’annuaire partenaires, sera proposé dans chaque annonce immobilière présente sur le site « www.logement-fonctionnaire.fr »
4. Tarif et réduction
Le tarif de base (1 métier sur 1 département) pour un an de parution dans l’espace dédié aux partenaires est de seulement 55€ HT, sauf offre exceptionnelle. Une réduction de 15% est automatiquement accordée en cas d’une commande multiple (plusieurs départements et/ou plusieurs métiers). Le montant de la commande est clairement indiqué en bas du formulaire de création de votre annonce. Aucun autre montant vous sera réclamé par la suite.
5. Engagement
Une fois votre règlement effectué, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours. Sur simple demande de votre part, la société «Logement-Fonctionnaire / Lange Frédéric » procédera à votre remboursement sous 48h. A l’issue de chaque année de parution, vous avez la possibilité de renouveler l’insertion de votre annonce aux mêmes conditions tarifaires. Un courrier vous sera envoyé entre 15 jours et 1 mois avant la date anniversaire.
6. Règlement, renouvellement et clause de confidentialité
-par Carte Bancaire, directement sur le site, grâce au système sécurisé de notre partenaire, paypal
-Par chèque, libellé à l’ordre de « Logement-Fonctionnaire / Lange Frédéric » et envoyé au 6 bis rue du Comminges, 31600 LHERM.
-Par virement bancaire
Merci d'imprimer ou recopier sur papier libre les éléments de notre compte bancaire (RIB) et de nous faire parvenir l'ensemble accompagné de la preuve de transfert de fond du montant de votre commande.
- par PAYPAL, si vous posséder un compte, en effectuant un paiement à webmaster@logement-fonctionnaire.fr
Quelque soit le mode de paiement choisi, n’oubliez pas d’indiquer la référence de la facture.
Pour le renouvellement de votre abonnement, n’hésitez pas à nous contacter à partenariat@logement-fonctionnaire.fr
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, contacter notre service clientèle à partenariat@logement-fonctionnaire.fr
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l'exercer, adressez vous à : webmaster@logement-fonctionnaire.fr
RUBRIQUE "DÉPOSER UNE ANNONCE
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Les Particuliers non-fonctionnaires propriétaires de biens immobiliers peuvent déposer gratuitement et après inscription sur le site , des offres de logements en résidence principale (location et vente), ainsi que des biens destinés à la location de vacances.
Ces offres seront mis à la disposition des fonctionnaires inscrits sur le site www.logement-fonctionnaire.fr.
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399 € HT pour une année de diffusion + ajout gratuit de votre société dans notre "Espace Professionnels"
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Cette éventuelle modification d'annonce pourra être demandée en contactant l'administrateur du site, par mail : contact@logement-fonctionnaire.fr
L'annonceur ne doit en aucun cas mentionner ses coordonnées téléphonique ou postale dans l'espace "descriptif du bien" du formulaire de dépôt d'annonce.
Les coordonnées téléphoniques doivent être insérées dans les rubriques adéquates et prévues à cet effet.
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RUBRIQUES "TROUVER UN LOGEMENT" ET "ENTRAIDE"
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Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, les administrateurs du site www.logement-fonctionnaire.fr invitent l'utilisateur à vérifier son annonce, avant de cliquer sur le bouton "ENREGISTRER" du formulaire de dépôt.
L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site.
La durée de publication d'une annonce immobilière vous est précisée lorsque vous insérez une offre immobilière sous l'intitulé « DÉPOSER VOTRE ANNONCE ».
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RESPONSABILITÉ
Il appartient à l'utilisateur d'assurer sa propre sécurité informatique. Le site immobilier www.logement-fonctionnaire.fr ne saurait être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé à l'utilisateur par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.
Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées par les administrateurs du site d'entraide immobilier.
Le site immobilier www.logement-fonctionnaire.fr ne saurait être tenu responsable de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant les liens informatiques donnant accès aux produits commercialisés par le site d'entraide immobilier www.logement-fonctionnaire.fr ou de leur incompatibilité avec les applications développées ou distribuées par le site d'entraide immobilier.
Le site immobilier www.logement-fonctionnaire.fr ne saurait être tenu responsable si un professionnel de l'immobilier contacte les particuliers par l'intermédiaire du site.
De même que sa responsabilité ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les relations entre particuliers.
En outre logement-fonctionnaire.fr ne saurait être tenu par une quelconque obligation de résultat concernant la conclusion ou non de contrats de vente ou de location.
Le site immobilier www.logement-fonctionnaire.fr ne garantit pas que le bien dont l'annonce est diffusée sur le site soit toujours disponible à la vente ou à la location au moment où le fonctionnaire décide d'entrer en contact avec le propriétaire. En effet, il se peut que quelques propriétaires omettent de nous signaler que leur bien n'est plus disponible à la vente ou à la location. Ainsi nous comptons sur votre collaboration pour nous en faire part par e-mail.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure le site immobilier www.logement-fonctionnaire.fr ne pourrait être tenu responsable d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par les utilisateurs. Sont notamment constitutifs d'un cas de force majeure les événements suivants: guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté du site d'entraide immobilier et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.
RETRAIT / RESILIATION / INTERRUPTION D'UNE ANNONCE
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En toute hypothèse, les administrateurs du site www.logement-fonctionnaire.fr se réservent le droit de refuser, toute annonce dont la nature, le texte ou les photographies qui l'accompagnent seraient contraire à l'esprit, à la nature ou à l'image du site ou seraient susceptibles de susciter des contestations ou objections de la part de ses visiteurs ou de tout autre tiers, même en cours d'exécution, sans avoir à se justifier.
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LIENS HYPERTEXTE
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Logement-fonctionnaire.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
L'utilisateur du site d'entraide immobilier www.logement-fonctionnaire.fr s'engage à respecter l'ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, il s'engage à ne diffuser et/ou à ne commercialiser aucune des informations relatives au prospect avec lequel il aura été mis en relation par l'intermédiaire du site www.logement-fonctionnaire.fr
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des informations nominatives qui les concernent. Ils pourront faire valoir ce droit en contactant les administrateurs du site logement-fonctionnaire.fr par courrier e-mail : contact@logement-fonctionnaire.fr
Le site immobilier www.logement-fonctionnaire.fr est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1411617
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1. Objet
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2. Liste des métiers
Seuls les professionnels ayant un lien avec le monde de l’immobilier et les services à la personne peuvent être référencés sur le site. La liste des métiers est prédéfinie par les administrateurs du site. Si vous exercez un métier qui n’apparaît pas dans la liste et souhaitez apparaître dans l’espace dédié aux professionnels, vous avez la possibilité de proposer votre métier en envoyant un message à l’adresse email suivante : partenariat@logement-fonctionnaire.fr
3. Conditions de parution
L’espace dédié aux partenaires a pour vocation d’être un annuaire. Le nombre de professionnels par métier et par département n’est donc pas limité.
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4. Tarif et réduction
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6. Règlement, renouvellement et clause de confidentialité
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